Les données suivantes doivent figurer sur votre relevé:
- La désignation des éléments de fortune (évent. le numéro de valeur ou ISIN)
- Les rendements bruts assujettis à l’impôt anticipé
- Les rendements bruts non assujettis à l’impôt anticipé
- Les valeurs fiscales
- La date d’achat et de vente ou d’échéance
Nota bene
Les actions de collaborateurs qui sont soumises à un délai de blocage au 31.12. de l’année fiscale doivent être mentionnées dans un relevé séparé. Vous pouvez aussi soumettre l’aperçu annuel établi par votre employeur. Pour les actions de collaborateurs bloquées, il convient de déclarer la valeur fiscale escomptée. Celle-ci est calculée en fonction du nombre d’années de blocage restants.
TaxInfo : Participations de collaborateur