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Quand devez-vous fournir un certificat de salaire ?

Les employeurs bernois sont tenus par la loi d’envoyer à l’Intendance cantonale des impôts un exemplaire des certificats de salaire qu’ils établissent. Les employeurs des autres cantons et ceux dont le siège social n’est pas dans le canton de Berne n’ont pas cette obligation. Ils délivrent le certificat de salaire en double exemplaire à leurs employé-e-s. Si vous avez reçu les deux exemplaires de votre certificat de salaire, vous devez en envoyer un, avec votre déclaration d’impôt, à l’Intendance cantonale des impôts.

TaxInfo: Certificat de salaire – obligation de l’employeur

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