Avez-vous fait une donation au cours de l'année fiscale en question?
Si oui, veuillez fournir les informations suivantes:
- Nom et prénom de la personne bénéficiaire (donataire)
- Adresse
- Lien de parenté
- Date de la donation
- Montant en francs
Ces renseignements ne servent qu'à des fins de contrôle. Dans le canton de Berne, c'est la personne bénéficiaire qui est assujettie à l'impôt sur les donations, et non le donateur ou la donatrice.
Dons
Vos dons en faveur d'institutions exonérées d'impôt ne constituent pas des donations. Déclarez-les à la rubrique Dons.
Il en va de même de vos dons en faveur d'un parti politique. Déclarez-les à la rubrique Dons à des partis politiques.