Avez-vous reçu une donation au cours de l'année fiscale en question?
Si oui, veuillez fournir les informations suivantes:
- Nom et prénom du donateur ou de la donatrice
- Adresse
- Lien de parenté
- Date de la donation
- Montant en francs
Ces informations ne servent qu'à des fins de contrôle.
Seule une donation d'un bien immobilier sis dans le canton de Berne ou émanant d'une personne domiciliée dans le canton de Berne y est assujettie à l'impôt sur les donations.
L'imposition de la donation dépend de votre lien de parenté avec le donateur ou la donatrice. En effet, les donations en faveur du conjoint ou de la conjointe, du ou de la partenaire (partenariat enregistré), des descendant-e-s, des enfants du conjoint ou de la conjointe ou des enfants recueillis ne sont pas imposables.
L'impôt sur les donations est fixé dans le cadre d'une procédure spécifique.
Comment déclarer la fortune que vous avez reçue en donation et les revenus qu'elle dégage dans votre déclaration d'impôt personnelle?
Déclarez-les sous:
- Titres (comptes, actions, obligations, etc.)
- Autres éléments de fortune (véhicules, bijoux, objets d'art anciens, etc.)
- Immeubles de la fortune privée (bien-fonds reçu en donation)