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Rentes non imposables de l'assurance militaire

Les rentes de l'assurance militaire octroyées avant le 1er janvier 1994 ne sont pas imposables. Elles doivent donc être déclarées à la rubrique «Revenus non imposables».

Celles qui ont été octroyées après le 31.12.1993 doivent être déclarées au titre de rentes de l'assurance militaire.

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