Si vous exercez une seule activité lucrative, c’est forcément votre activité principale. Vous ne pouvez pas avoir d’activité accessoire si vous n’avez pas au moins un autre emploi.
Une activité accessoire doit obligatoirement remplir toutes les conditions suivantes:
- l’activité est exercée en plus de l’activité principale
- pour une autre entreprise
- dans un autre domaine et
- procure un petit complément de revenu.
Si ces quatre conditions ne sont pas remplies, il convient de déclarer plusieurs activités (même à des degrés d’occupation réduits) en tant qu’activité principale.
Nota bene
Enregistrez une activité pour chacun de vos certificats de salaire, ainsi que pour toute autre rétribution pour laquelle vous ne disposez pas de certificat de salaire, sauf si cette activité a fait l’objet d’une procédure de décompte simplifiée..
Déclarez le salaire net perçu pour votre activité. Il figure au chiffre 11 de votre certificat de salaire.
Exemples typiques d’activités accessoires
- Gérances d’immeubles, travaux de conciergerie et de nettoyage
(si ces travaux vous valent un loyer réduit, voire gratuit, vous devez déclarer la réduction ou le loyer normal de votre logement comme du salaire.) - Rédaction de rapports d’expertise
- Conférences
- Activités associatives ou dans d’autres types d’organisations
activités d’entraîneur sportif (football, hockey sur glace, etc.)
TaxInfo: Indemnités perçues dans le cadre d'une activité bénévole ou d'une activité de milice - Activités de curatelle
TaxInfo: Indemnités versées pour l'exercice d'une curatelle privée - Activités des organes de conduite selon la loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile
- Activités au sein de parlements
TaxInfo: Indemnités versées pour l'excercice d'une activité au sein du Grand Conseil ou de l'Assemblée fédérale - Activité au sein de corps de sapeurs-pompiers
TaxInfo: Indemnités rétribuant les activités dans les corps de sapeurs-pompiers (corps de milice) - Activités au sein de conseils communaux, de conseils de paroisse ou de commissions
Les revenus de ces dernières activités ne doivent pas être déclarés comme des revenus accessoires, mais comme des revenus comprenant des jetons de présence.